Politique de confidentialité

La prĂ©sente Politique de confidentialitĂ© vous informe sur la maniĂšre dont MomentUp, de maniĂšre gĂ©nĂ©rale, collecte, traite notamment via son site www.momentup.io (ci-aprĂšs le Site) les donnĂ©es personnelles vous concernant en qualitĂ© de responsable de traitement au sens des dispositions du RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi dite informatique et libertĂ©s n°78 17 du 6 janvier 1978 (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©s ensemble la « RĂšglementation »).

Les Définitions issues du RGPD

Les définitions suivantes sont celles issues du RÚglement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978.

DONNÉE PERSONNELLE 
Une donnĂ©e personnelle est toute information se rapportant Ă  une personne physique identifiĂ©e ou identifiable. Cette personne peut ĂȘtre identifiĂ©e directement (exemple : nom et prĂ©nom) ou indirectement (exemple : par un numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone ou de plaque d’immatriculation, un identifiant tel que le numĂ©ro de sĂ©curitĂ© sociale, une adresse postale ou courriel, mais aussi la voix ou l’image), grĂące Ă  une seule donnĂ©e ou au croisement de plusieurs d’entre elles (exemple : une femme vivant Ă  telle adresse, nĂ©e tel jour et membre dans telle association). 

DESTINATAIRE 
La personne physique ou morale, l’autoritĂ© publique, le service ou tout autre organisme habilitĂ© Ă 
obtenir communication de donnĂ©es enregistrĂ©es dans un fichier ou un traitement en raison de ses fonctions.  

FICHIER 
Un fichier est un traitement de donnĂ©es qui s’organise dans un ensemble stable et structurĂ© de donnĂ©es. Les donnĂ©es d’un fichier sont accessibles selon des critĂšres dĂ©terminĂ©s.  

RESPONSABLE DE TRAITEMENT 

Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui dĂ©termine les finalitĂ©s et les moyens d’un traitement, c’est Ă  dire l’objectif et la façon de le rĂ©aliser. En pratique et en gĂ©nĂ©ral, il s’agit de la personne morale incarnĂ©e par son reprĂ©sentant lĂ©gal.  

SOUS-TRAITANT 
Le sous-traitant est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des donnĂ©es pour le compte d’un autre organisme (« le responsable de traitement »), dans le cadre d’un service ou d’une prestation.  

TRAITEMENT 
Un traitement de donnĂ©es personnelles est une opĂ©ration, ou ensemble d’opĂ©rations, portant sur des donnĂ©es personnelles, quel que soit le procĂ©dĂ© utilisĂ© (collecte, enregistrement organisation, conservation, adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise Ă  disposition, rapprochement). 
Un traitement de donnĂ©es personnelles n’est pas nĂ©cessairement informatisĂ© : les fichiers papier sont Ă©galement concernĂ©s et doivent ĂȘtre protĂ©gĂ©s dans les mĂȘmes conditions. 
Un traitement de données doit avoir un objectif, une finalité déterminée préalablement au recueil des données et à leur exploitation.

Qui est responsable des traitements des données personnelles effectués au moyen du Site ?

Il s’agit de la sociĂ©tĂ© MomentUp (ci-aprĂšs «  MomentUp  » ou la « SociĂ©té » ou « Nous »), est une sociĂ©tĂ© par actions simplifiĂ©e dont le siĂšge social est situĂ© : 1, rue FerrandiĂšre 69002 Lyon, reprĂ©sentĂ©e par M. Jean-Pascal FORLY.
A chaque fois que MomentUp aura dĂ©terminĂ© les finalitĂ©s de traitement de vos donnĂ©es personnelles ainsi que les moyens de traitement utilisĂ©s, elle sera qualifiĂ©e de responsable de traitement et endossera l’ensemble des obligations que la RĂšglementation met Ă  sa charge. 
Un interlocuteur privilĂ©giĂ© en matiĂšre de protection des donnĂ©es peut ĂȘtre contactĂ© Ă  l’adresse suivante : contact@momentup.io

Comment vos donnĂ©es personnelles sont-elles collectĂ©es ?
  • Nous collectons les DonnĂ©es personnelles que vous nous communiquez directement : 

Il s’agit des DonnĂ©es personnelles que vous Nous communiquez directement en rĂ©pondant Ă  nos formulaires de collecte, notamment ceux disponibles en ligne sur notre Site (notamment : nom, adresse mail
). Il s’agit de DonnĂ©es de contact ainsi que toute autre information que vous souhaitez porter Ă  notre connaissance, notamment par courriel, tĂ©lĂ©phone , messagerie ou vidĂ©o-confĂ©rence.    

Il peut Ă©galement s’agir des donnĂ©es que vous nous communiquez spontanĂ©ment en prenant contact avec nos Ă©quipes.

Nous collectons Ă©galement des DonnĂ©es personnelles que vous nous communiquez dans le cadre de l’exĂ©cution de nos Services, Ă  savoir des DonnĂ©es relatives Ă  la vie professionnelles, des DonnĂ©es Ă©conomiques et financiĂšres et plus gĂ©nĂ©ralement les DonnĂ©es nĂ©cessaires Ă  l’exĂ©cution du Contrat .

Enfin, nous traitons Ă©galement les donnĂ©es que vous Nous communiquez Ă  l’occasion de nos Ă©changes en physique (rendez-vous, salons, Ă©vĂšnements
) ou Ă  distance  (au cours d’un Ă©change tĂ©lĂ©phonique).

Les donnĂ©es ainsi collectĂ©es par MomentUp sont soit obligatoires soit facultatives. Le caractĂšre obligatoire est identifiĂ© au sein de chacun des formulaires par un astĂ©risque pour chacun des champs concernĂ©s. Lorsque les donnĂ©es sont collectĂ©es oralement, nous vous prĂ©ciserons le caractĂšre obligatoire ou facultatif des informations. L’ensemble des donnĂ©es que vous nous communiquez spontanĂ©ment sont, par dĂ©finition, facultatives.

  • Nous collectons certaines de vos DonnĂ©es personnelles de maniĂšre automatique :  

Lorsque vous consultez le Site, des donnĂ©es sont enregistrĂ©es automatiquement via vos traces de navigation sur notre Site soit :

    • Indirectement par le biais de cookies tiers
    • Directement au moyen des journaux d’évĂšnements du serveur (les fichiers log) par les personnes en charge de la gestion du Site (soit au sein de la SociĂ©tĂ© soit en qualitĂ© de prestataire informatique).

Il s’agit de vos DonnĂ©es de navigation.  
Lorsque la collecte de ces DonnĂ©es de navigation a un caractĂšre obligatoire, elles sont collectĂ©es afin d’assurer la mise Ă  disposition du Site, son amĂ©lioration et le maintien d’un environnement sĂ©curisĂ©.
Lorsque la collecte est facultative, votre accord est prĂ©alablement recueilli pour les DonnĂ©es de navigation utilisĂ©es pour mesurer l’audience de notre Site et la performance de nos campagnes, optimiser la gestion des prospects et/ou pour augmenter l’interactivitĂ© de notre Site et vous proposer de la publicitĂ©.

Il peut s’agir notamment : 

    • Des donnĂ©es relatives Ă  votre connexion au Site :
      Par exemple, votre adresse IP, l’adresse du site internet que vous visitez, votre moteur de recherche ainsi que ses paramĂštres, la date et l’heure de la connexion, la maniĂšre dont vous naviguez sur le Site ainsi que toutes les autres donnĂ©es de suivi de l’utilisation que vous faites du Site.
    • Des donnĂ©es relatives Ă  l’équipement qui vous permet d’accĂ©der au Site :  Selon l’équipement que vous utilisez et les paramĂštres activĂ©s, les donnĂ©es suivantes peuvent notamment ĂȘtre collectĂ©es : le type d’équipement (tĂ©lĂ©phone mobile, tablette, PC, MAC, etc.) et le systĂšme d’exploitation que vous utilisez ainsi que leurs paramĂštres.

  • Nous collectons certaines de vos DonnĂ©es personnelles de maniĂšre indirecte

Nous sommes susceptibles de recueillir des donnĂ©es identifiĂ©es comme professionnelles vous concernant, issues de vos profils :

  • Publics  issus d’un rĂ©seau social professionnel que vous utilisez
  • PrivĂ©s si nous sommes en lien sur ce(s) rĂ©seau(x).

Ces donnĂ©es personnelles sont utilisĂ©es pour vous adresser grĂące Ă  vos coordonnĂ©es professionnelles des informations sur nos services, notre actualitĂ© et la protection des donnĂ©es personnelles dans la mesure oĂč nous avons estimĂ© que ces informations prĂ©sentent un lien direct avec votre activitĂ© professionnelle.

Naturellement si vous ne souhaitez pas recevoir ces communications ou si vous estimez qu’elles ne vous concernent pas vous pouvez Ă  tout moment cliquer sur les liens disponibles et prĂ©vus Ă  cet effet sur chaque communication pour vous dĂ©sinscrire de nos listes de diffusion ou ĂȘtre automatiquement redirigĂ©e vers l’adresse mail contact@momentup.io pour formaliser votre demande d’exercice de droit d’opposition .

En tout Ă©tat de cause, dĂšs le premier contact, nous vous rappelons que la prĂ©sente Politique sera mise Ă  votre disposition au moyen d’un lien hypertexte.

Dans quel but et pendant combien de temps utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons vos DonnĂ©es pour les finalitĂ©s suivantes exposĂ©es au sein du tableau ci-dessous. 
Ces DonnĂ©es sont collectĂ©es dans l’un des cas prĂ©vus par la RĂ©glementation Ă  savoir les bases lĂ©gales suivantes : 

  • L’exĂ©cution d’un contrat auquel vous ĂȘtes partie ou de mesures prĂ©contractuelles vous concernant
  • Le respect d’une obligation lĂ©gale 
  • Votre consentement Ă  l’utilisation de vos DonnĂ©es
  • Notre intĂ©rĂȘt lĂ©gitime Ă  utiliser vos DonnĂ©es.

Vous trouverez ci-dessous les informations détaillées concernant les traitements réalisés.

Nom du traitement
Finalités
Base(s) légale(s)
Données concernées
Durée de conservation
Formulaires du Site
Traiter votre demande et vous fournir les informations ou les services demandés.
Le traitement est nĂ©cessaire Ă  la poursuite de l’intĂ©rĂȘt lĂ©gitime de MomentUp Ă  gĂ©rer ses interactions avec le public (clients et prospects) et lui permettre de rĂ©pondre aux demandes qui lui sont adressĂ©es.
DonnĂ©es d’identitĂ© et de contact ;  DonnĂ©es relatives Ă  la vie professionnelle ;  Autre (contenu des correspondances par exemple).
Les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact en base active puis archivées à titre probatoire pendant 5 ans.
Recrutement
Étudier et gĂ©rer les candidatures.
Le traitement est nĂ©cessaire Ă  l’exĂ©cution des mesures prĂ©contractuelles et Ă  l’établissement de la relation contractuelle entre MomentUp et les candidats Ă  un emploi ou Ă  un stage.
DonnĂ©es d’identitĂ© et de contact ; Informations figurant dans le curriculum vitae, courriers et courriels transmis par les candidats, dates d’entretiens, positionnement salarial, suites donnĂ©es Ă  la candidature, type et durĂ©e de contrat proposĂ©.
Les données sont conservées 2 ans à compter du dernier contact.
Organisation d’évĂšnements
Gestion de l’organisation d’évĂšnements en ce compris l’envoi d’invitations, suivi des inscriptions, suivi de la satisfaction, gestion des questions et demandes formulĂ©es au cours des Ă©vĂšnements
Le traitement est nĂ©cessaire Ă  la poursuite de l’intĂ©rĂȘt lĂ©gitime de MomentUp Ă  promouvoir et amĂ©liorer ses Ă©vĂšnements auprĂšs d’un public de professionnels et d’organiser ces Ă©vĂšnements.
DonnĂ©es d’identitĂ© et de contact ; DonnĂ©es relatives Ă  l’inscription et Ă  la participation aux Ă©vĂšnements ; Échanges relatifs Ă  l’organisation des interventions et Ă©vĂšnements.
Les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact en base active puis archivées à titre probatoire pendant 5 ans.
Gestion du site internet de MomentUp
Administration technique du Site (maintenance, hĂ©bergement,) ;  SĂ©curisation du Site ;   AmĂ©lioration de l’expĂ©rience utilisateur et de l’interactivitĂ© du site (liens vers rĂ©seaux sociaux) ; Production de statistiques d’audience et d’utilisation des services.
Le traitement est nĂ©cessaire Ă  la poursuite de l’intĂ©rĂȘt lĂ©gitime de MomentUp de gĂ©rer son site vitrine et le mettre Ă  disposition de maniĂšre sĂ©curisĂ©e ; Consentement pour les cookies tiers.
DonnĂ©es d’identitĂ© et de contact ;  DonnĂ©es relatives Ă  la navigation sur le site (horodatage, adresse IP, donnĂ©es techniques relatives Ă  l’équipement et au navigateur utilisĂ©s, cookies) et sur les plateformes numĂ©riques via des boutons de partage et des mĂ©dias (cookies et autres traceurs) ; DonnĂ©es relatives Ă  la gestion des contacts (horodatage et objet de la demande, suivi, suites apportĂ©es, statistiques) ; Statistiques d’audience.
13 mois
Gestion de la prospection
Gestion d’opĂ©rations techniques de prospection ;   SĂ©lection de personnes pour rĂ©aliser des actions de fidĂ©lisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion ;  
Le traitement est nĂ©cessaire Ă  la poursuite d’un intĂ©rĂȘt lĂ©gitime de MomentUp Ă  promouvoir son activitĂ© et ses services auprĂšs de professionnels ; Consentement pour les cookies tiers.
DonnĂ©es d’identitĂ© et de contact ; DonnĂ©es relatives Ă  la vie professionnelle.
Les donnĂ©es sont conservĂ©es 3 ans Ă  compter du dernier contact en base active puis archivĂ©es Ă  titre probatoire pendant 5 ans. Et conformĂ©ment aux obligations de conservation de documents commerciaux et comptables issues du Code du commerce : 10 ans pour les factures et correspondances commerciales (bons de commandes etc..)..
Gestion de la communication
RĂ©aliser les campagnes d’information au sujet des actualitĂ©s de MomentUp (Ă©volution des produits, mises Ă  jour, Ă©vĂšnements, distinction).
IntĂ©rĂȘt lĂ©gitime (communiquer Ă  propos des services et produits de MomentUp, Ă©tendre sa clientĂšle).
DonnĂ©es d’identitĂ© et de contact.
Les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact en base active puis archivées à titre probatoire pendant 5 ans.
Fichier clients
Gestion de la relation commerciale avec les clients concernant les contrats ; les devis ; les commandes ; les factures ; la comptabilitĂ© et en particulier la gestion des comptes clients ; le suivi de la relation client tel que la rĂ©alisation d’enquĂȘtes de satisfaction, la gestion des rĂ©clamations et du service aprĂšs-vente ; la sĂ©lection de clients pour rĂ©aliser des Ă©tudes, sondages et tests produits.
Le traitement est nĂ©cessaire Ă  la poursuite de l’intĂ©rĂȘt lĂ©gitime de MomentUp Ă  gĂ©rer son activitĂ© et ses relations contractuelles et commerciales.   Lorsque le professionnel est une personne physique assimilĂ©e Ă  un consommateur au regard du droit de la consommation, le traitement est fondĂ© sur l’exĂ©cution du contrat entre MomentUp et ce professionnel ou Ă  la prise de mesures prĂ©contractuelles Ă  sa demande.
DonnĂ©es d’identitĂ© et de contact ; Informations relatives Ă  la vie professionnelles  ; DonnĂ©es Ă©conomiques et financiĂšres.
Les données sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle en base active puis archivées à titre probatoire pendant 5 ans.
Gestion newsletter
Adresser réguliÚrement la newsletter aux inscrits.
Consentement
Adresse mail
Le temps de l’inscription de la personne Ă  la newsletter (dĂ©sinscription possible via le lien de dĂ©sinscription intĂ©grĂ© aux newsletters).
Gestion des demandes des exercices de droit 
Accuser rĂ©ception des demandes  Évaluer la recevabilitĂ© de la demande  Demander des informations supplĂ©mentaires si besoin  RĂ©pondre Ă  la personne concernĂ©e  Communiquer en interne avec le(s) service(s) en charge du traitement pour rendre la demande effective  Documenter la demande 
Obligation lĂ©gale (RGPD) 
DonnĂ©es d’identitĂ© et de contact ;  DonnĂ©es relatives Ă  la demande et nĂ©cessaire Ă  son traitement 
Jusqu’à ce que le responsable  de traitement donne suite Ă  la demande et dans le respect du principe de minimisation prĂ©vu Ă  l’article  5.1.c. du RGPD. La rĂ©ponse apportĂ©e pourra ĂȘtre conservĂ©e Ă  des fins de preuve, dans la limite du dĂ©lai  de prescription applicable, Ă  compter du moment oĂč le responsable de traitement rĂ©pond Ă  la  demande. 

Si vous avez dĂ©posĂ© une candidature spontanĂ©e sur le Site et que celle-ci n’a pas Ă©tĂ© retenue, nous vous contacterons afin de vous demander si vous souhaitez que nous conservions vos donnĂ©es personnelles en vue de vous proposer ultĂ©rieurement un autre poste ou si vous souhaitez que ces derniĂšres soient dĂ©truites. En tout Ă©tat de cause, vos donnĂ©es personnelles seront automatiquement dĂ©truites 2 ans aprĂšs votre dernier contact avec MomentUp.
Les donnĂ©es concernant les piĂšces d’identitĂ© relatives Ă  l’exercice des droits d’accĂšs, de rectification, de suppression, de limitation, d’effacement et de portabilitĂ© sont conservĂ©es durant 1 an Ă  compter de leur rĂ©ception. 
Dans l’hypothĂšse d’une procĂ©dure judiciaire, les donnĂ©es personnelles vous concernant seront conservĂ©es afin de permettre Ă  MomentUp d’assurer la dĂ©fense de ses intĂ©rĂȘts.

A qui sont destinĂ©es vos donnĂ©es personnelles ?

Au sein de MomentUp (Destinataires internes) :

Que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, vos Données personnelles sont traitées par les collaborateurs de MomentUp.
Dans tous les cas, seules les données strictement nécessaires à la réalisation du traitement visé sont transmises aux seuls collaborateurs habilités à en connaßtre du fait de leurs fonctions.
Toutes les personnes susceptibles d’avoir accĂšs Ă  vos DonnĂ©es personnelles sont soumises par contrat Ă  une obligation de confidentialitĂ©.

Transferts hors MomentUp (destinataires externes) :
Plusieurs catĂ©gories de tiers visĂ©s ci-dessous sont susceptibles d’avoir accĂšs Ă  vos DonnĂ©es personnelles (prestataires, partenaires, fournisseurs, distributeurs, sous-traitants). Seules les DonnĂ©es personnelles strictement nĂ©cessaires leurs sont transmises pour la ou les finalitĂ©s poursuivies par le traitement envisagĂ©. C’est notamment le cas pour l’exĂ©cution des Services. 

  • Nos prestataires habilitĂ©s dont notamment :
    • Nos sous-traitants Informatiques :
      • En charge de l’administration, de l’hĂ©bergement et de la maintenance du Site  (CyloĂ© et OVH
      • MICROSOFT pour l’utilisation d’Office 365 en ce compris les prestations
        de messagerie informatique (https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement),
      • De fourniture de solution CRM (Boond Manager)
      • De fourniture d’outils d’analyse et de publicitĂ© (Google Analytics, Ads
) 
      • De solutions d’e-mailing, d’automatisation des processus entre applications web
    • Le Cabinet d’expertise comptable 
    • Notre Ă©tablissement bancaire et intermĂ©diaire de paiement (pour la gestion des transactions aux fins de paiement). 

Nous nous assurons qu’en matiĂšre de DonnĂ©es personnelles, ces sous-traitants s’engagent contractuellement Ă  mettre en Ɠuvre des niveaux de protection Ă©quivalents aux nĂŽtres et en tout Ă©tat de cause, conformes Ă  la RĂ©glementation.  

  • Les sociĂ©tĂ©s fournissant les cookies tiers auxquels vous donnez votre consentement pour leur installation (cf politique de cookies).
  • De maniĂšre exceptionnelle, les autoritĂ©s compĂ©tentes (administratives, judiciaires, de police) en raison d’une obligation lĂ©gale ou pour garantir les droits, les biens ou la sĂ©curitĂ© de MomentUp.  

MomentUp s’engage Ă  ne pas transmettre vos DonnĂ©es personnelles Ă  des tiers sauf si :  

  • Vous avez donnĂ© votre accord prĂ©alable pour le partage de vos DonnĂ©es personnelles avec des tiers,
  • Le partage de vos DonnĂ©es personnelles avec ledit tiers est nĂ©cessaire Ă  la fourniture des produits ou services sollicitĂ©s,
  • Une autoritĂ© judiciaire ou administrative compĂ©tente exige que MomentUp lui communique lesdites DonnĂ©es personnelles. 

Transfert hors UE 

A ce jour, Nous nous efforçons de conserver vos DonnĂ©es personnelles au sein de l’Union EuropĂ©enne. A ce titre nous exigeons que vos DonnĂ©es soient hĂ©bergĂ©es sur le territoire de l’Union europĂ©enne. Cependant, bien que les serveurs d’hĂ©bergement de vos DonnĂ©es restent au sein de l’UE des opĂ©rations de maintenance et de support peuvent ĂȘtre effectuĂ©es depuis des pays hors de l’UE et notamment des États-Unis. Il en est de mĂȘme lors vous consentez au dĂ©pĂŽt de cookies tiers (notamment Google et Linkedin ).    

En tout Ă©tat de cause, nous vous assurons de faire tous les efforts pour mettre en Ɠuvre les garanties nĂ©cessaires et suffisantes afin d’assurer le niveau de protection requis par la rĂ©glementation.   

Soucieux de la sĂ©curitĂ© et de la confidentialitĂ© de vos DonnĂ©es, Nous vous informons que qu’à chaque fois que vos DonnĂ©es sont transfĂ©rĂ©es hors UE, nous soumettons tous nos prestataires Ă  une obligation de confidentialitĂ© et Ă  ce que tous les Ă©ventuels transferts s’effectuent Ă  destination : 

  • Soit d’un pays reconnu par la Commission europĂ©enne comme assurant un niveau de protection adĂ©quat ;
  • Soit vers un pays n’offrant pas de protection adĂ©quate mais dont le transfert est permis en application de la rĂ©glementation applicable notamment car encadrĂ© par les clauses contractuelles types de la Commission europĂ©enne dont la CNIL a prĂ©alablement reconnu qu’elles permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privĂ©e et des droits fondamentaux des personnes.

 

Nous attirons nĂ©anmoins votre attention sur le fait que les États-Unis n’offrent pas le mĂȘme niveau de protection des donnĂ©es que l’Union europĂ©enne du fait la possibilitĂ© offerte par le droit Ă©tatsuniens aux organisations gouvernementales amĂ©ricaines de contraindre par requĂȘte les sociĂ©tĂ©s de droit amĂ©ricain Ă  leur fournir des donnĂ©es personnelles de rĂ©sidents europĂ©ens.

Quels sont vos droits concernant vos donnĂ©es personnelles ?
Droit d’accùs

Vous avez le droit d’obtenir de MomentUp la confirmation que des donnĂ©es personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitĂ©es. Dans l’hypothĂšse, oĂč les donnĂ©es sont traitĂ©es, vous avez un droit d’accĂšs Ă  ces donnĂ©es et aux informations suivantes : 

  • Les finalitĂ©s du traitement ; 
  • Les catĂ©gories de donnĂ©es personnelles concernĂ©es ; 
  • Les destinataires ou catĂ©gories de destinataires auxquels les donnĂ©es ont Ă©tĂ© communiquĂ©es ou vont ĂȘtre communiquĂ©es ; 
  • La durĂ©e de conservation envisagĂ©e des donnĂ©es si cela est possible, ou lorsque ce n’est pas possible, les critĂšres utilisĂ©s pour dĂ©terminer cette durĂ©e ; 
  • Le droit de demander Ă  MomentUp la rectification ou l’effacement des donnĂ©es vous concernant, la limitation du traitement ou le droit de vous opposer au traitement 
  • Le droit d’introduire une rĂ©clamation auprĂšs de la CNIL ; 
  • Lorsque les donnĂ©es personnelles ne sont pas collectĂ©es auprĂšs de vous directement, toute information disponible sur la source ; 
  • L’existence d’une prise de dĂ©cision automatisĂ©e, y compris le profilage et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les consĂ©quences prĂ©vues de ce traitement pour vous. 
     

Enfin lorsque les donnĂ©es personnelles sont transfĂ©rĂ©es vers un pays tiers ou une organisation internationale, vous avez le droit d’ĂȘtre informĂ© des garanties appropriĂ©es concernant le transfert.

MomentUp vous fournira sur demande une copie des donnĂ©es faisant l’objet du traitement. Elle pourra exiger le paiement de frais raisonnables basĂ©s sur les coĂ»ts administratifs de toute copie supplĂ©mentaire que vous demanderiez. 
Si vous demandez une copie des donnĂ©es par la voie Ă©lectronique, MomentUp les fournira sous une forme Ă©lectronique d’usage courant Ă  moins que vous demandiez qu’il en soit autrement.
Enfin, le droit d’obtenir une copie des donnĂ©es personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertĂ©s d’autrui.

Droit de rectification

Vous disposez de la facultĂ© de demander Ă  MomentUp de rectifier vos donnĂ©es qui seraient inexactes, dans les meilleurs dĂ©lais. Vous disposez aussi de la facultĂ© d’obtenir que les donnĂ©es personnelles incomplĂštes vous concernant soient complĂ©tĂ©es y compris en fournissant une dĂ©claration supplĂ©mentaire.

Droit à l’effacement

Vous disposez du droit Ă  l’effacement de vos donnĂ©es personnelles dans les meilleurs dĂ©lais lorsque l’un des motifs suivants s’applique : 

  • Les donnĂ©es personnelles ne sont plus nĂ©cessaires au regard des finalitĂ©s pour lesquelles elles ont Ă©tĂ© collectĂ©es ou traitĂ©es d’une autre maniĂšre ; 
  • Vous retirez votre consentement sur lequel est fondĂ© le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement concernĂ©. Le retrait du consentement vaut pour l’avenir ; 
  • Vous exercez votre droit d’opposition et il n’existe pas de motif lĂ©gitime impĂ©rieux pour le traitement ; 
  • Les donnĂ©es personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ; 
  • Les donnĂ©es personnelles doivent ĂȘtre effacĂ©es pour respecter une obligation lĂ©gale ; 
  • Les donnĂ©es personnelles Ă©taient facultatives. 
     

Vous ĂȘtes informĂ© que le droit Ă  l’effacement peut ne pas s’appliquer si le traitement est nĂ©cessaire : 

  • Pour respecter une obligation lĂ©gale, 
  • À la constatation, Ă  l’exercice ou Ă  la dĂ©fense de droits en justice.
Droit Ă  la limitation
du traitement

Vous disposez de la facultĂ© de demander la limitation du traitement de vos donnĂ©es personnelles lorsque l’un des Ă©lĂ©ments suivants s’applique : 

  • Une vĂ©rification de vos donnĂ©es est nĂ©cessaire aprĂšs une contestation de votre part sur l’exactitude de vos donnĂ©es personnelles ; 
  • Le traitement est illicite et vous vous opposez Ă  l’effacement de vos donnĂ©es personnelles et exigez la limitation de leur utilisation ;
  • MomentUp n’a plus besoin des donnĂ©es personnelles vous concernant pour le traitement mais les donnĂ©es sont nĂ©cessaires pour vous pour la constatation, l’exercice ou la dĂ©fense de droits en justice ; 
  • Vous vous ĂȘtes opposĂ©s au traitement et MomentUp vĂ©rifie si les motifs lĂ©gitimes poursuivis par elle prĂ©valent sur vos motifs lĂ©gitimes.
Droit à la portabilité

Vous avez la facultĂ© de recevoir les donnĂ©es personnelles que vous avez fournies Ă  MomentUp dans un format structurĂ©, couramment utilisĂ© et lisible par machine lorsque, de maniĂšre cumulative : 

  • Le traitement est fondĂ© sur le consentement ou sur un contrat ; 
  • Le traitement est effectuĂ© Ă  l’aide de procĂ©dĂ©s automatisĂ©s. 

 

Dans le cadre de l’exercice de ce droit, vous avez le droit d’obtenir de MomentUp que vos donnĂ©es personnelles soient transmises directement par MomentUp Ă  un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible. 
Le droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

Droit d’opposition

En application du droit d’opposition, vous disposez du droit de vous opposer Ă  tout moment, pour des raisons tenant Ă  votre situation particuliĂšre, Ă  un traitement de donnĂ©es personnelles fondĂ© sur les intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes de MomentUp. 
MomentUp ne traitera plus vos donnĂ©es personnelles sauf si elle dĂ©montre que des motifs lĂ©gitimes et impĂ©rieux pour le traitement existent et prĂ©valent sur vos intĂ©rĂȘts et vos droits et libertĂ©s ou pour la constatation, l’exercice ou la dĂ©fense de vos droits en justice. 
Vous avez le droit de vous opposer Ă  tout moment au traitement de vos donnĂ©es personnelles Ă  des fins de prospection. Pour ce faire, vous pouvez de maniĂšre totalement gratuite soit : 

  • Cliquer sur le lien figurant dans le mail qui vous a Ă©tĂ© adressĂ© par MomentUp,
  • Envoyer Ă  MomentUp un courriel Ă  l’adresse mail suivante : contact@momentup.io
Sort des données
personnelles post-mortem

En application de la loi, vous disposez de la facultĂ© de dĂ©finir vos directives relatives Ă  la conservation, Ă  l’effacement et Ă  la communication de vos donnĂ©es personnelles en cas de dĂ©cĂšs. 
Vous pouvez nous communiquer vos directives ou bien les enregistrer auprĂšs d’un tiers de confiance numĂ©rique certifiĂ©. Vous pouvez dĂ©signer la personne de votre choix qui sera chargĂ©e d’exĂ©cuter vos directives. A dĂ©faut, il s’agira de vos hĂ©ritiers.

En matiĂšre de
consentement

Plusieurs traitements de vos donnĂ©es personnelles sont conditionnĂ©s par votre consentement. C’est le cas par exemple lorsque vous sollicitez des renseignements via le formulaire de contact du Site. 
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement. Il suffit pour cela d’envoyer un email à l’adresse suivante : contact@momentup.io.
Ce retrait de consentement est sans incidence sur la lĂ©galitĂ© d’un traitement de DonnĂ©es personnelles effectuĂ© sur la base de votre consentement avant son retrait. 
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  • MomentUp, 1 rue FerrandiĂšre, 69002 LYON
  • contact@momentup.io

 

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Pour vous aider dans votre dĂ©marche, vous trouverez en utilisant le lien suivant un modĂšle de courrier Ă©laborĂ© par la Commission Nationale de l’Informatique et des LibertĂ©s (la « CNIL ») : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces.

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MomentUp dispose d’un dĂ©lai d’un (1) mois pour vous rĂ©pondre Ă  compter de la rĂ©ception de votre demande. Ce dĂ©lai peut ĂȘtre prolongĂ© de deux mois en raison de la complexitĂ© de votre demande et du nombre de demandes qui lui sont faites. MomentUp vous informera la personne dans le mois de sa demande. 
Concernant les offres commerciales adressées par voie électronique, vous disposez de la faculté de vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien hypertexte disponible dans chacun des mails adressés par MomentUp.
Vous disposez en outre du droit d’introduire une rĂ©clamation auprĂšs de la CNIL, autoritĂ© de contrĂŽle (www.cnil.fr).

L’usage de vos donnĂ©es par
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Les plugs in
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Date de mise à jour  : 23 janvier 2023